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Article (Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article (Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement)


A N N E X E

Produits visés à l'article 2 :

18-1. - Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir) ;

18-2. - Vêtements en textile hors 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1 ;

18-3. - Pelleteries et fourrures ;

25-24-10. - Vêtements en matière plastique ;

36-63-3. - Parapluies, boutons et fermetures à glissière.