Article (Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l’École nationale d'administration)

Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« De la scolarité des élèves issus des trois concours »