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Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles)

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour la réception par type des véhicules de la catégorie A figurant à l'article 1er du présent arrêté et des dispositifs d'échappement, les dispositions de la directive 70/157/CEE du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999, sont applicables. »