A N N E X E
ZONES GEOGRAPHIQUES PRIORITAIRES
Ile-de-France.
Grandes métropoles régionales : agglomérations de Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Montpellier et Toulouse.
Façade méditerranéenne : façade littorale du Var et des Alpes-Maritimes (agglomérations d'Antibes, Cannes, Grasse, Nice et Toulon) ; agglomérations d'Aix-en-Provence, Avignon et Nîmes.
Côte Basque : agglomérations d'Anglet, Bayonne et Biarritz.
Zones frontalières : agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg ; département de la Haute-Savoie (agglomérations d'Annecy et Annemasse) ; agglomération de Chambéry ;
Zones frontalières du département de l'Ain.
Franges de la région Ile-de-France et villes moyennes du grand bassin parisien : franges de l'Ile-de-France ;
Départements d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Oise, agglomérations d'Amiens, Angers, Caen, Rouen, Le Havre, Le Mans, Orléans, Reims et Tours.
Autres villes : agglomérations de Besançon, Dijon, La Rochelle, Pau, Poitiers et Rennes.
EQUU0002064A
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 391-1 à R. 391-9 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 modifié relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 391-6 du code de la construction et de l'habitation, le prix de revient prévisionnel est défini à l'article 16 de l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé.
Art. 2. - Les annexes prises en compte pour l'application de l'article R. 391-7 du code de la construction et de l'habitation sont celles prévues par l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, auxquelles sont rajoutés les emplacements couverts réservés au stationnement des véhicules et les terrasses, cours et jardins faisant l'objet d'une jouissance exclusive.
Art. 3. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2001.
Louis Besson