Art. 15. - La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des votes. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le scrutien a lieu valablement quel que soit le nombre de présents lors de la séance suivante, qui ne peut se tenir dans un délai inférieur à huit jours. Mention en sera faite dans le procès-verbal et le projet d'avis. La procédure de vote se déroule dans les conditions précisées à l'article 8 ci-dessus.