1. Ce qui est porté au débit des opérateurs
La contribution nette d'un opérateur ayant un volume au départ et à l'arrivée des postes d'abonnés Vb et un volume de trafic téléphonique facturé égal à Vf est ainsi égale à :
C 2.Vf/V + C 3.Vb/V' avec :
- C 2, le coût de la péréquation géographique ;
- C 3, celui des composantes tarifs sociaux, cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements ;
- V et V' respectivement la somme des trafics Vf et Vb de tous les opérateurs,
Pour l'année 2001, les prévisions des opérateurs conduisent à un volume prévisionnel V de 245 milliards de minutes et un volume prévisionnel V' de 482 milliards de minutes.
Cette contribution n'est pas augmentée, contrairement à l'année 2000, des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations. Les frais de gestion seront appelés lors de l'évaluation définitive des coûts du service universel de l'année 2001 qui aura lieu en 2002.