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Article (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)

Article (Décret no 2001-197 du 1er mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval)

Art. 2. - Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval sont composées :

- du préfet de région ou de son représentant ;

- du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

- du directeur régional de la jeunesse et des sports ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

- du délégué régional au tourisme ou de son représentant ;

- du représentant de l'établissement public « Les Haras nationaux » désigné par son directeur général ou de son suppléant ;

- de représentants du conseil régional ou de leurs suppléants désignés en son sein dans cette assemblée ;

- des représentants des chambres consulaires ou de leurs suppléants désignés en leur sein ;

- des représentants des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur du cheval. Ils sont désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional du cheval et/ou des équidés ; à défaut, des organisations locales représentant l'ensemble du secteur ou, à défaut, chacun des secteurs de l'élevage, de l'équitation et des courses, ou de leurs suppléants ;

- selon des spécificités locales, de représentants d'autres collectivités territoriales et d'autres services de l'Etat ou de leurs suppléants ;

- de personnalités désignées par le préfet de région en raison de leurs compétences particulières.

Le préfet de région arrête la composition de la commission consultative régionale d'orientation du cheval.