Article (Décision no 2000-1069 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K)

Art. 2. - L'Association paroissiale de Carros susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.