II. - Mise en oeuvre du dispositif
A. - Au niveau des services déconcentrés de l'Etat
1. Une démarche initiée par les services de l'Etat
sous l'impulsion des préfets
Vous vous prononcerez tant sur l'opportunité de consentir des cessions gratuites de matériels informatiques que sur l'éligibilité au dispositif des associations susceptibles de bénéficier de cette mesure. Vous examinerez également les projets d'utilisation des matériels dont la cession est envisagée et sur lesquels les associations s'engageront.
Compte tenu de ces éléments d'appréciation, vous veillerez personnellement à ce que les cessions gratuites soient réparties de façon harmonieuse entre les organismes éligibles au dispositif.
En vue de déclencher la mise en oeuvre de la mesure, vous voudrez bien inviter les services de l'Etat dans le département :
1. A recenser les matériels informatiques dont ils n'ont plus l'emploi et qui répondent aux critères de la cession à titre gratuit ;
2. A prendre contact avec les associations éligibles au dispositif et susceptibles d'être intéressées par la cession gratuite à leur profit des matériels recensés à cet effet ;
3. A s'appuyer en tant que de besoin sur le réseau associatif de l'économie solidaire spécialisé dans la rénovation des équipements micro-informatiques et dans l'offre de services liés aux technologies de l'information.
Afin de permettre aux services déconcentrés de l'Etat de mener à bien ces démarches, vous veillerez à mettre à leur disposition la liste des associations éligibles au dispositif et ayant leur siège dans votre circonscription. Un exemplaire de cette liste sera adressé au directeur des services fiscaux (service des domaines) placé sous votre autorité et, pour la région d'Ile-de-France, au directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
Vous vous assurerez également auprès de ces services, une fois les cessions intervenues, que les organismes bénéficiaires respectent les conditions posées dans la convention de cession (cf. ci-après).