Article (Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense)

Art. 11. - Le décret no 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.