Articles

Article (Décret n° 2000-1379 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1379 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.