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Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

242,70 F (37 Euro) pour chacune des quarante premières vaches ;

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

84,29 F (12,85 Euro) pour chacune des quarante premières vaches.