Article (Instruction du 4 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel)

1. Champ d'application

Le présent texte définit des règles pour la conception des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations dont l'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 décembre 2001. Ces téléphériques bicâbles sont désignés ci-après sous le terme « installations ».