Article (Arrêté du 6 novembre 2001 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant jusqu'à dix salariés))
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié auBulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 bis en date du 10 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euro.