Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)
Article (Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)
Art. 4. - L'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional et l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional de l'Ile-de-France sont abrogés.