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Article (Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article (Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Art. 2. - Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les groupes de risques constitués au sein d'un comité technique national dont les activités sont réparties dans les comités visés à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé cessent d'exister.