Article (Décret no 2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique)

Art. 5. - L'article 9 du décret du 5 novembre 1975 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »