Article (Décret no 2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique)

Art. 3. - L'article 2 du décret du 5 novembre 1975 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « le directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

Les mots : « le directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la santé » ;

Les mots : « le directeur de l'Agence du médicament » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».