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Article (Arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon)

Article (Arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon)

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 7 février 2001.