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Article (Décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur)

Article (Décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur)


A N N E X E

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Fonction de conception, de coordination, de conduite, d'instruction technique ou de mise en oeuvre opérationnelle en matière de politique de la ville, d'insertion sociale et professionnelle, d'action à l'égard du logement, de la santé ou de la sécurité intéressant les populations issues des quartiers sensibles.

Fonction de programmation et de financement d'opérations concernant les sites de la politique de la ville.

Fonction d'accueil des populations des quartiers sensibles.

Fonction de secrétariat de services ou de cadres impliqués dans la politique de la ville.