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Article (Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche)

Article (Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche)

Art. 2. - A compter du 1er août 1996, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée, au titre de la septième tranche, aux emplois définis ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 19/01/20 1 page 998 à 1000

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