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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Art. 1er. - L'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Vitesse initiale de la munition : 700 m/s ý 10 m/s ».