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Article (Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - Il est ajouté au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21026

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