Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 26 août 1994 susvisé est fixé à 82 656 F.