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Article 17 (Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale)

Article 17 (Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale)


Les agents de police municipale assurant des fonctions d'encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution.
Ils sont responsables des ordres qu'ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.