Art. 1er. - 1. Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Thomson Multimedia s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 7 ci-après par la cession de 31 744 817 actions et de 128 670 404 bons de souscription d'actions détenus par Thomson SA. Le nombre d'actions cédées par Thomson SA pourra être augmenté d'un nombre maximum de 6 000 000 actions, selon les modalités fixées aux articles 6 et 7 ci-après.
2. L'augmentation de capital de la société Thomson Multimedia s'effectuera, dans la limite de 29 580 548 actions nouvelles, par l'émission :
- d'un maximum de 16 580 548 actions nouvelles à émettre par exercice de 248 708 224 bons de souscription d'actions Thomson Multimedia détenus par les actionnaires de Thomson Multimedia, et
- d'un maximum de 13 000 000 obligations à options de conversion et/ou d'échange à raison d'une action nouvelle de Thomson Multimedia par obligation ; les caractéristiques de ces obligations seront précisées lors du début de leur placement.