Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.