Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.