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Article (Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - La liste des bénéficiaires de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie ainsi que les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 15/11/20 0 page 18062 à 18063

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