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Article (Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites)

Article (Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites)

Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.