Article (Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge)

Art. 3. - Le présent décret emporte modification du POS de la commune de Maubeuge, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Maubeuge constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du POS de cette commune.