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Article (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2000.