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Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article 88

I. - L'article 116 de la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992) est abrogé.

II. - En application de l'article 1607 bis du code général des impôts, le plafond de la taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier-Smaf, département du Puy-de-Dôme, est fixé à 18 millions de francs.