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Article (LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1))

Article (LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1))

Article 8

I. - L'article L. 444-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier. »

II. - Dans le premier alinéa du même article, après les mots : « stage de formation économique », sont insérés les mots : « , financière et juridique ».