Article (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.