Règles de non-cumul (art. 16)
Il est rappelé que les différentes indemnités de déplacement temporaire ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
Les ordonnateurs et les contrôleurs financiers doivent veiller à la stricte application de ces règles de non-cumul.
TITRE III
CHANGEMENT DE RESIDENCE
La date de changement de résidence à prendre en considération est celle de l'installation dans la nouvelle résidence administrative.