Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XII. - Association les foyers de Cluny, CAT Giberville,

CAT Tour-en-Bessin, foyer Léone-Richef (14400 Tour-en-Bessin)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.