Article (Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de l'enseignement scolaire, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »

(Le reste sans changement.)