1. Les suppléments d'instruction
Sur demande des membres, l'administration peut être conduite à effectuer des suppléments d'instruction. Il est important que ces suppléments d'instruction soient faits le plus rapidement possible après la réunion afin de permettre, au vu des résultats obtenus, de délibérer sur les candidatures ainsi placées « sous réserve ».
Il convient de rappeler que les administrations et organismes concernés sont autorisés à communiquer à l'autorité compétente pour délivrer la licence toute information relative à la situation des entrepreneurs de spectacles au regard des obligations sociales des employeurs.