1.2. Le titre n'est pas encore jugé équivalent
Lorsque le titre n'a pas encore été jugé équivalent, il doit être produit par l'intéressé au ministre chargé de la culture. Si le ministre le juge équivalent à une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, il délivre un récépissé valant licence pour la catégorie et pour la durée correspondant au titre. S'il ne le juge pas équivalent à une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, il en informe l'intéressé par une décision motivée qui lui est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, il est invité à solliciter une licence pour la durée des représentations publiques ou à passer un contrat de prestation de services avec un entrepreneur titulaire de la licence (voir fiches nos 9 et 10).