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Article (Décret no 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information)

Article (Décret no 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information)

Art. 4. - Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.