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Article (Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils)

Article (Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils)

Art. 2. - Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.