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Article (Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Article (Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé. »