Art. 6. - La reproduction, en tout ou partie, des publications sur supports papier et électonique mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE et au paiement d'une redevance R calculée comme suit :
- pour la reproduction sur document papier, disquette ou cédérom :
R = DB x T500 avec
DB = 9,85 F (1,5 Euro) par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.
T500 = nombre de tranches de 500 exemplaires tirés du produit édité ; une tranche commencée est comptée comme une tranche entière. La valeur maximale de T500 est fixée à 20 ;
- pour la reproduction sur internet, celle-ci n'étant accordée que pour une période de temps d'une année :
R = DB x 20 avec
DB = 9,85 F (1,5 Euro)) par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.
La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de reproduction donnée, son montant est inférieur à 50 F ou, à partir du 1er janvier 2002, à 8 Euro.