Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant des attributions individuelles de la prime de fonctions varie entre 80 % et 300 % du taux moyen budgétaire fixé à l'article 1er ci-dessus pour les cadres d'emplois I et II, entre 60 % et 300 % de ce taux moyen budgétaire pour les cadres d'emplois III, IV et V et entre 0 % et 300 % de ce taux moyen budgétaire pour les agents bénéficiant d'un classement en emploi fonctionnel. »
Les modalités d'application du présent article seront fixées par décisions du directeur général du CNASEA soumises au visa du contrôleur d'Etat.