Article (Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe (1) sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.