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Article (Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Article (Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Husson (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.