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Article (Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à délaration sous la rubrique no 2910 (combustion))

Article (Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à délaration sous la rubrique no 2910 (combustion))

Art. 1er. - Les articles 6.2.4, 6.2.6, 6.2.7 et 6.2.9 de l'annexe I et le point 6 de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 sont abrogés et remplacés par les articles et points correspondants, énoncés en annexe du présent arrêté (1).