Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)
Art. 8. - Le système informatique utilisé par le gestionnaire permet la mise à jour quotidienne du fichier.
En dehors des périodes de maintenance du matériel et sauf cas de force majeure, le fichier doit pouvoir être en fonction tous les jours ouvrables six heures par jour, sans interruption de plus de deux jours ouvrables.