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Article (Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article (Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La reconnaissance de CAPSUD OP en tant qu'organisation de producteurs délivrée par décision ministérielle susvisée couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune des marchés. »